Mentions légales

Docteur Fanny Le Goff

14 bis rue Pierre Cuvelier
59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes
Rpps : 10005193502
Assurance RCP La médicale
Joignable à l’adresse :contact@fannylegoff.fr

Nom de domaine déposé :

fannylegoff.fr

Le site a pour but d’améliorer l’information délivrée aux patients, il ne se substitue pas à la consultation médicale, qu’il ne peut en aucun cas remplacer.
Ce site respecte les recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins, regroupées dans la Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins du Conseil National de l’Ordre des Médecin (2010)

Conflits d’intérêts :

Le contenu de ce site est entièrement réalisé par le docteur LE GOFF Fanny.
Ce site est financé par le Docteur LE GOFF Fanny et ne comporte aucune publicité. L’accès est gratuit.
Ce site ne comporte aucun conflit d’intérêt.
Les noms et marques d’éditeurs de produits et de fabricants qui peuvent être cités, sont utilisés dans un but d’identification et sont sous copyright.
Le docteur LE GOFF Fanny ne perçoit pas d’honoraires de la part de l’industrie médicale et ne déclare pas de conflits d’intérêt avec les fournisseurs des médicaments ou dispositifs médicaux qu’ils utilisent.

Confidentialité :

Les informations confidentielles, telles que nom prénom, adresse mail, age, téléphone ainsi que les échanges e-mails entre le Dr LE GOFF Fanny et les visiteurs du site ne sont pas enregistrées dans une base de données, et restent sous le sceau du secret médical.
Selon l’extrait de l’article 73 du code de déontologie, (commentaires révisés en 2003) « … Le médecin doit faire en sorte, lorsqu’il utilise son expérience ou ses documents à des fins de publication scientifique ou d’enseignement, que l’identification des personnes ne soit possible. A défaut, leur accord doit être obtenu… »
Le Dr LE GOFF Fanny a systématiquement obtenu de ses patients l’autorisation d’utilisation de ces photographies
Le patient a systématiquement la possibilité de refuser de donner son accord.

Droits et Copyright :

Ce site, ainsi que les textes, photos, et éléments graphiques le composant, sont la propriété exclusive des Docteur LE GOFF Fanny. Ce site constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale sur les bases de données, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Il est interdit de reproduire sur quelque support que ce soit tout ou partie de ce site (art. L122-4 et L122-5 du code de la propriété intellectuelle) sans autorisation expresse et préalable du Docteur LE GOFF Fanny.
Tous les droits qui ne sont pas formellement concédés dans le cadre des présentes conditions d’utilisation sont expressément réservés.
Les fiches d’information de la Société Française de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique, sont délivrées par la SOFCPRE : plasticiens.org.

Mise en garde :

Ce site est un site d’information uniquement destiné au grand public. Il ne comporte aucune publicité. Il ne fait état que de procédés reconnus et éprouvés par la grande majorité du corps médical. Conformément aux recommandations du conseil de l’ordre, il engage la responsabilité de son auteur, le Docteur LE GOFF Fanny.
Selon l’extrait de l’article 73 du code de déontologie « …Le médecin doit faire en sorte, lorsqu’il utilise son expérience ou ses documents à des fins de publication scientifique ou d’enseignement, que l’identification des personnes ne soit possible. A défaut, leur accord doit être obtenu… »
Les photos présentes sur les fiches des chirurgiens sont sous la seule responsabilité du Docteur LE GOFF Fanny.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le Docteur LE GOFF Fanny s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité
Certaines pages de ce site comportent des renvois ou des liens vers des informations diffusées par d’autres sites. Le Docteur LE GOFF Fanny ne peut être tenu responsable des informations contenues dans les pages Web qui sont référencées.
De plus, tout lien hypertexte renvoyant vers le présent site, doit faire l’objet d’une autorisation préalable. En toute hypothèse, les informations médicales contenues sur le site du Docteur LE GOFF Fanny, ne peuvent se substituer à une consultation auprès d’un chirurgien qualifié, du fait des particularités et des caractéristiques propres de chaque patient.
Les messages adressés au Docteur LE GOFF Fanny par voie électronique, n’impliquent pas leur saisine et ne peuvent engager la responsabilité du Docteur LE GOFF Fanny, notamment en matière de délai, de procédure ou de recours.

Recommandations de l’ordre des médecins :

Les conditions d’utilisation d’un site par un médecin sont diverses et il faut distinguer :

• l’utilisation dite “artisanale”, c’est à dire soit à titre individuel, soit dans le cadre d’une association de médecins, ou de l’exercice en hôpital ou en clinique. Le praticien est alors personnellement responsable du site et donc des conditions déontologiques de son exploitation.
• l’utilisation dite “ industrielle ”, c’est à dire au sein d’un site de la santé offrant ses services au médecin qui intervient dans le cadre d’une organisation préétablie du promoteur de site et doit alors le faire selon un contrat (recommandations concernant exercice médical et Interne, bulletin n°10 décembre 2000). Le praticien doit alors veiller à ce que le promoteur respecte dans le contrat les conditions déontologiques d’une bonne pratique. La CITN a étudié en relation avec la commission des contrats un projet définissant les clauses fondamentales d’un contrat type entre médecin et une société exploitant un site sur Internet. Ce texte a été adopté en session du Conseil National de l’Ordre des Médecins le 2 février 2001 est à disposition sur le site de l’institution : www.conseil-national.medecin.fr.

 

L’information véhiculée par le médecin sur son site doit être faite dans le respect de l’application des règles déontologiques dans les domaines suivants :

• domaine de l’information strictement médicale concernant sa spécialité et comportant des indications scientifiques ou pratiques. Il convient de respecter les articles 13 et 14 du code de déontologie, en veillant à ce que cette information soit scientifiquement exacte, exhaustive, actualisée, fiable, pertinente, licite, intelligible et validée (recommandations figurant déjà sur le site du Cnom).
• domaine de la présentation par les médecins de leur propre activité sur leur site Web. Le site joue alors le même rôle que la plaque, les ordonnances ou les informations affichées dans la salle d’attente du médecin, pour renseigner l’usager-patient. C’est le principal objet de ces recommandations.

Le médecin peut présenter lui-même son site, sa personne, son cabinet, et son exercice. Nous précisons les recommandations issues de notre analyse de la situation et de l’application du code de déontologie, en particulier les articles 79, 80 et 81 par assimilation.

Présentation du médecin : 

Identité

Sont autorisés : nom, prénom, date de naissance, numéro d’inscription à l’Ordre, et photo d’identité récente, selon les normes en vigueur exigées pour l’élaboration de papiers d’identité officiels. En autorisant la publication de la photographie d’un médecin à l’intention du public, la CNOM fait un pas en avant puisque jusqu’à présent cela était interdit afin d’éviter toute interprétation publicitaire. Le Web est un moyen de communication audiovisuel qui nécessitait une évolution en ce sens.
Titre et qualification professionnelle
Les membres de la Commission souhaitent limiter les autorisations de publication sur Internet conformément à l’article 79 du code de déontologie médicale concernant les feuilles d’ordonnance. Conformément aux articles 40, 50 et 79, la publication des titres et diplômes éventuels de formation supérieure autre que médicale n’a pas été acceptée par le Cnom.
Information médicale concernant les publications
Elle semble possible, mais toute mention des publications scientifiques du médecin suppose également la mention des éventuels conflits d’intérêts qui y seraient liés ; cette publication doit également satisfaire aux conditions (précitées) de qualité d’information médicale publiée sur un site Web .

Présentation du cabinet : 

Accès

Peuvent être mentionnés : adresse, téléphone, fax, e-mail, (précédés d’un avertissement si absence de confidentialité) ; peuvent également figurer plan du quartier, moyens de transport pour accéder au cabinet, parkings, accès handicapés, ascenseur ; bien évidemment les jours et heures de consultation et de visite. L’utilisation d’un logiciel de prise de rendez-vous sur agenda en direct par accès sur le site doit se faire après un premier contact médecin-patient afin de confier au patient un code ou une technique d’accès. Ceci afin d’éviter que les médecins disposant de ce service et en faisant état sur leur site, l’utilisent comme un moyen promotionnel de “rabattage” à destination d’usagers internautes avec lesquels il y n’y aurait pas eu de contact préalable. Doivent figurer : les moyens de répondre aux urgences et à la permanence des soins (médecins de garde, organisation locale de celle-ci, renvoi vers le 15 ), conformément à l’obligation légale. Les dates de congés, l’information de la présence d’un remplaçant ou le renvoi vers un ou des confrères sont acceptées.

Associés

Ceux-ci pourront figurer sur le site du praticien, mais sans renvoi automatique ou lien direct avec le site de l’associé, ceci pour autant que les sites soient distincts (pour éviter un compérage automatique par internet). Si le site est créé par un groupe, une association, une SCP, une SEL etc…le lien sera interne au site et alors autorisé.
Présentation de l’exercice
Présence d’un fichier informatisé
Cette mention devra figurer conformément à la loi Informatique et Libertés (CNIL janvier 1978).

Honoraires

Appliqués dans le plus strict respect de la loi : situation au regard de la Convention, tarif des principaux actes, appartenance à une AGA etc… L’option conventionnelle médecin-référent, conformément aux avis précédemment émis par le Cnom à ce sujet, ne peut pas être indiquée de prime abord, puisqu’elle s’applique en partenariat avec un patient qui l’accepte ou non.

Existence d’un cabinet secondaire, prolongement technique d’activité

Pourront figurer avec éventuellement adresse e-mail mais sans lien automatique, pour éviter de trop encadrer ou d’être dirigiste et de respecter au maximum le libre choix du patient. Une mention faisant état du nombre d’actes effectués par le praticien (en particulier dans le milieu hospitalier public ou privé) n’est pas acceptable. Outre l’aspect promotionnel et en l’absence de normes officielles, la quantité ne permet pas de préjuger de la qualité ni de la compétence du praticien. En toute circonstance, l’information relative à l’exercice du professionnel doit rester claire et compréhensible (mise à disposition de données qui sont fournies par le professionnel), informative et non publicitaire. Les précautions d’utilisation sont rappelées dans les articles 19 et 20 du CDM (absence de démarche publicitaire et d’assimilation de la médecine à un commerce, responsabilité du praticien dans l’usage qui est fait de son nom ou de son image). La qualité doit rester le maître d’œuvre du développement de la communication sur Internet dans le domaine médical, en passant par le seul moyen incontournable de respecter l’éthique auprès du patient internaute : la déontologie.

Description technique des interventions et Photographies : 

« La description de la nature des actes et techniques réalisés par le médecin peut donner lieu à l’affichage de fiches d’information qui précéderont, accompagneront ou suivront l’information délivrée par le médecin au cours de la consultation. Elles peuvent être illustrées de schémas. Mais la publication de photos, même rendues anonymes, ou d’une iconographie « avant et après » pourrait entraîner une confusion entre l’obligation d’information et l’obligation de résultats. Le Conseil national considère, en outre, que cette publication peut comporter des dérives de type publicitaire pour un public non averti. De même l’exposé de situation individuelle, sous l’apparence de « cas clinique » est formellement à proscrire. »
® Source : Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins du Conseil National de l’Ordre des Médecin ( 2010)
En conséquence, afin de respecter les conseils de prudence du Conseil de l’Ordre des Médecins, le Docteur LE GOFF Fanny précise en préambule à la visualisation des photographies :

• Les photographies présentées sur ce site ont pour but d’apporter un éclairage complémentaire illustratif, à l’information écrite de ce site, qui nous semble indispensable du fait des spécificités de la chirurgie plastique, qui touche par sa mission à l’apparence physique. En effet, la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique est une spécialité qui s’apprécie également par des visuels photographiques, comme c’est le cas dans les congrès ou la littérature scientifique.
• En revanche, les photographies présentées sur ce site correspondent à des cas précis, auxquels un patient ne peut en aucun cas s’identifier : chaque patient est différent par son anatomie, sa capacité de cicatrisation, et ses objectifs thérapeutiques. Nous tenons par ce préambule à le faire clairement comprendre au visiteur de ce site.
• Ces photographies ne constituent donc pas un objectif de résultat, mais ont un caractère informatif sur les possibilités thérapeutiques.  Elles n’ont pas de vocation publicitaire, mais exclusivement informative.

• Conformément aux recommandations de la Fondation “ Health On the Net” , nous ajoutons les précisions suivantes : c’est la même personne qui est visible sur les images, les photographies n’ont pas été retouchées ou améliorées, les résultats attendus sont propres à chaque individu, les suites d’une opération chirurgicale ne peuvent être garanties à 100%, le consentement des personnes dont l’image est diffusée sur le site a été requis en bonne et due forme

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

L’ensemble de la réglementation applicable aux sites Internet doit être respecté, et notamment :

1. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui impose notamment une information en cas de collecte et de traitement de données personnelles -notamment en cas de mise à disposition d’un service de rappel de rendez-vous à destination des patients du cabinet. Des modèles de notes d’information sont disponibles sur le site Internet de la CNIL.
2. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui impose notamment une identification claire du titulaire du site.

Utilisation de Google Analytics :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Tout visiteur sur notre site est réputé avoir accepté la loi française.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus

Docteur LE GOFF Fanny